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concours d'infractions

См. также в других словарях:

  • concours — [ kɔ̃kur ] n. m. • v. 1330, « recours »; lat. concursus 1 ♦ (1572) Vx ou littér. Rencontre de nombreuses personnes dans un même lieu. ⇒ affluence, foule, multitude, presse, rassemblement. Grand concours de peuple, de badauds, de curieux. (XVIIe)… …   Encyclopédie Universelle

  • Concours réel d'infractions —    Droit pénal: situation dans laquelle un délinquant a, par ses agissements, commis plusieurs infractions distinctes, sans qu elles soient séparées entre elles par une condamnation définitive …   Lexique de Termes Juridiques

  • Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Cumul d'infractions — ● Cumul d infractions concours de plusieurs infractions distinctes, liées ou non entre elles, commises par la même personne, simultanément ou successivement et non séparées par une condamnation. (Lorsqu une seule juridiction est saisie, le cumul… …   Encyclopédie Universelle

  • Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… …   Encyclopédie Universelle

  • Récidive (droit français) — En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet… …   Wikipédia en Français

  • Recidive (droit francais) — Récidive (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une… …   Wikipédia en Français

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